Code du travail - Article R6224-9

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Partie réglementaire nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    - TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      - Chapitre IV : Enregistrement du contrat
        
        Section 3 : Décision d'opposition à l'enregistrement

Article R6224-9

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Abrogé par Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 - art. 8

L'organisme chargé de l'enregistrement du contrat d'apprentissage adresse sa décision motivée de retrait d'enregistrement aux parties ainsi qu'aux organismes, aux services et à la collectivité territoriale mentionnés à l'article R. 6224-6.

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Cite:

Code du travail - art. R6224-6

Anciens textes:

Code du travail - art. R117-15 al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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