Code du travail - Article R6523-14 | Legifrance

Code du travail - Article R6523-14

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre III : Formation professionnelle continue
        
        Section 4 : Remboursement des frais de transport exposés par les stagiaires

Article R6523-14

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le remboursement des frais de transport est opéré dans les conditions prévues aux articles R. 6341-35 à R. 6341-43.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. R6341-35 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R992-8 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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