Code du travail - Article R7111-1

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Partie réglementaire nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS
      - Chapitre Ier : Champ d'application et définitions
        
        Section 1 : Carte d'identité professionnelle
        
        Sous-section 1 : Délivrance et renouvellement

Article R7111-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La carte d'identité professionnelle des journalistes ne peut être délivrée qu'aux personnes qui, conformément aux dispositions des articles L. 7111-3 à L. 7111-5, sont journalistes professionnels ou sont assimilées à des journalistes professionnels.

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Cite:

Code du travail - art. L7111-3 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R761-3 al 2 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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