Code du travail - Article R7123-7

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Partie réglementaire nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE Ier : JOURNALISTES PROFESSIONNELS, PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
    - TITRE II : PROFESSIONS DU SPECTACLE, DE LA PUBLICITÉ ET DE LA MODE
      - Chapitre III : Mannequins et agences de mannequins
        
        Section 2 : Examens médicaux et suivi médical des mannequins en milieu de travail

Article R7123-7

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Chaque mannequin bénéficie d'au moins un examen médical par période de douze mois en vue de s'assurer du maintien de son aptitude à exercer l'emploi considéré.
Le premier examen a lieu dans les douze mois qui suit l'examen médical d'embauche mentionné à l'article R. 4624-10.

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Cite:

Code du travail - art. R4624-10 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R763-31 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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