Code du travail - Article R7214-9

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Partie réglementaire nouvelle
- SEPTIÈME PARTIE : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES PROFESSIONS ET ACTIVITÉS
  - LIVRE II : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION, EMPLOYÉS DE MAISON ET SERVICES À LA PERSONNE
    - TITRE Ier : CONCIERGES ET EMPLOYÉS D'IMMEUBLES À USAGE D'HABITATION
      - Chapitre IV : Surveillance médicale
        
        Section 2 : Objet de la surveillance et examens médicaux

Article R7214-9

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La surveillance médicale a un caractère exclusivement préventif. Elle est assurée par des médecins dont le rôle est limité aux examens et visites définis à l'article L. 7214-1.

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Cite:

Code du travail - art. L7214-1 (V)

Cité par:

Code du travail - art. R7214-10 (V)
Code du travail - art. R7216-5 (V)
Modification de la convention - art. 13 (VE)

Anciens textes:

Code du travail - art. R773-1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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