Code du travail - Article D122-1
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Article D122-1
Le salarié qui souhaite se faire assister lors de l'entretien préalable à son licenciement dans les conditions fixées à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 122-14 doit communiquer à la personne qu'il aura choisie sur la liste établie pour le département la date, l'heure et le lieu de l'entretien.
La personne sollicitée confirme sa venue au salarié ou lui fait connaître immédiatement et par tous moyens qu'elle ne peut se rendre à l'entretien.
Le salarié informe l'employeur de sa démarche.
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Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (M)
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Nouveaux textes:
Code du travail - art. D122-6 (T)
Code du travail - art. D1247-1 (V)
Code du travail - art. R1232-2 (V)
Code du travail - art. R1232-3 (V)
Code du travail - art. D1247-1 (V)
Code du travail - art. R1232-2 (V)
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