Code du travail - Article R721-5

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Article R721-5

Pour l'application aux travailleurs à domicile liés par un contrat de travail à durée indéterminée des dispositions des articles L. 122-4 [*résiliation*], L. 122-5 et L. 122-9 à L. 122-14 relatives au préavis, l'indemnité due, sauf rupture pour faute grave, en cas d'inobservation du préavis, est calculée sur la moyenne des salaires des six mois [*période*] précédant la rupture du contrat.

Cette disposition n'est applicable qu'à défaut de modalités différentes prévues par une convention collective de travail.


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