Code du travail - Article R351-27

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre V : Travailleurs privés d'emploi
    - Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi
      - Section 1 : Privation totale d'emploi
        
        Sous-section 4 : Conditions d'ouverture, de renouvellement et de maintien des droits au revenu de remplacement.

Article R351-27

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

L'accomplissement d'actes positifs de recherche d'emploi, au sens de l'article R. 311-3-4, est apprécié notamment lors de l'admission à l'allocation mentionnée à l'article L. 351-10, ainsi que lors du renouvellement des allocations mentionnées aux articles L. 351-9 et L. 351-10.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L351-10
Code du travail - art. L351-9
Code du travail - art. R311-3-4

Cité par:

Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (M)
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (M)
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (M)
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (M)
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (V)
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 - art. 2 (V)
Code du travail - art. R311-3-5 (M)
Code du travail - art. R351-26 (P)
Code du travail - art. R351-28 (M)
Code du travail - art. R351-29 (M)
Code du travail - art. R351-33 (M)
Code du travail - art. R351-33 (M)
Code du travail - art. R351-33 (M)

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