Code du travail - Article R231-59-1

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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre III : Hygiène et sécurité
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 5 bis : Mesures particulières de protection contre les risques liés à l'amiante
        
        Sous-section 1 : Dispositions communes à toutes les activités

Article R231-59-1

Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

La notice prévue à l'article R. 231-54-14 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel.

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Cite:

Code du travail - art. R231-54-14

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R231-55-5 (V)
Code du travail - art. R4412-97 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-58-1 (T)

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