Code du travail - Article R6332-25

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Partie réglementaire nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
      - Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés
        
        Section 1 : Dispositions générales
        
        Sous-section 3 : Gestion des fonds
        
        Paragraphe 1 : Prise en charge des demandes des employeurs

Article R6332-25

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Le paiement des frais de formation pris en charge par les organismes collecteurs paritaires agréés est réalisé après exécution des prestations de formation et sur transmission de pièces justificatives, dont les attestations de présence des stagiaires.

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Cité par:

Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 1er septembre 2011 - art. 1, v. init.
Code du travail - art. D6332-93 (V)
Code du travail - art. R6332-63 (V)
Code du travail - art. R6332-63 (V)
Code du travail - art. R6332-84 (V)
Code du travail - art. R6332-84 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R964-1-7 IV al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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