Code du travail - Article D6321-1

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
    - TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
      - Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation
        
        Section 1 : Déroulement des actions de formation

Article D6321-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les actions de formation financées par l'employeur en vue de s'acquitter de l'obligation de participation au développement de la formation professionnelle continue, prévue à l'article L. 6331-1, se déroulent conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement déterminés.
Ce programme précise les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en œuvre. Il définit un dispositif permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du travail - art. L6331-1 (VD)

Cité par:

Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 12 (VE)
Code du travail - art. D6321-3 (VD)
Code du travail - art. R2323-2 (VD)
Code du travail - art. R6331-16 (VD)
Code du travail - art. R6331-30 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R950-4 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article D6321-1

Liens relatifs à cet article