Code du travail - Article R6233-27
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Article R6233-27
Le directeur d'un centre de formation d'apprentis est responsable du fonctionnement pédagogique et administratif du centre, sous réserve des pouvoirs d'ordre administratif et financier appartenant à l'organisme gestionnaire précisés par la convention de création du centre.
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Cité par:
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe II (V)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe III (V)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art., v. init.
Code du travail - art. D6232-17 (VD)
Code du travail - art. R6232-3 (VD)
Code du travail - art. R6233-29 (VD)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe III (V)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art., v. init.
Code du travail - art. D6232-17 (VD)
Code du travail - art. R6232-3 (VD)
Code du travail - art. R6233-29 (VD)
Anciens textes:
Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)