Code du travail - Article D5522-3 | Legifrance

Code du travail - Article D5522-3

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
      - Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
        
        Section 1 : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi.
        
        Sous-section 1 : Contrat jeune en entreprise.

Article D5522-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Pour les salariés à temps plein dont la rémunération est égale au salaire minimum de croissance, le montant de l'aide est fixé à 225 euros par mois.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. D5522-4 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. D832-1 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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