Code du travail - Article R4724-11

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE VII : CONTRÔLE
    - TITRE II : MISES EN DEMEURE ET DEMANDES DE VÉRIFICATION
      - Chapitre IV : Organismes de mesures et de vérifications
        
        Section 4 : Organismes de contrôle des risques chimiques.
        
        Sous-section 2 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.

Article R4724-11

Modifié par Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9

L'organisme accrédité qui établit la stratégie de prélèvement et effectue les prélèvements dans l'entreprise est maître d'œuvre du contrôle technique. Il peut sous-traiter la prestation d'analyse en la confiant à un autre organisme accrédité.

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Cité par:

Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 7 (V)
Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 7, v. init.

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