Code du travail - Article R4614-6
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Article R4614-6
- Modifié par Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011 - art. 1
Les experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel en application de l'article L. 4614-12 sont agréés pour le ou les domaines suivants :
1° Santé et sécurité au travail ;
2° Organisation du travail et de la production.
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Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 42 (V)
Arrêté du 22 décembre 2008, v. init.
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16, v. init.
Arrêté du 29 juin 2012, v. init.
Arrêté du 31 décembre 2012, v. init.
Arrêté du 22 décembre 2008, v. init.
Décret n°2011-774 du 28 juin 2011 - art. 28, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
Arrêté du 23 décembre 2011, v. init.
Décret n°2012-170 du 3 février 2012 - art. 16, v. init.
Arrêté du 29 juin 2012, v. init.
Arrêté du 31 décembre 2012, v. init.