Code du travail - Article R4535-10
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Article R4535-10
- Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 3
Lorsqu'ils sont susceptibles d'être exposés à l'inhalation de poussières d'amiante à l'occasion d'activités de confinement et de retrait d'amiante ou d'activités ou interventions sur des matériaux et appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil sont soumis aux dispositions particulières relatives aux risques d'exposition à l'amiante de la section 3 du chapitre II du titre Ier du livre IV, à l'exception des articles R. 4412-114 et R. 4412-118.
Ils sont également soumis aux dispositions de l'article R. 4535-9.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Code du travail - art. R4412-114 (VT)
Code du travail - art. R4412-118 (VT)
Code du travail - art. R4535-9 (V)
Code du travail - art. R4412-118 (VT)
Code du travail - art. R4535-9 (V)
Cité par:
Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 3, v. init.
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 février 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 3, v. init.