Code du travail - Article R4532-7
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Article R4532-7
- Modifié par Décret n°2012-639 du 4 mai 2012 - art. 2
Le maître d'ouvrage demande au propriétaire du bâtiment les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification des matériaux contenant de l'amiante prévus à l'article R. 4412-97 du code du travail.
Il communique ces documents au maître d'œuvre et au coordonnateur.