Code du travail - Article R4456-1

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre VI : Organisation de la radioprotection
        
        Section 1 : Personne compétente en radioprotection
        
        Sous-section 1 : Désignation

Article R4456-1

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Transféré par Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 1

L'employeur désigne au moins une personne compétente en radioprotection lorsque la présence, la manipulation, l'utilisation ou le stockage d'une source radioactive scellée ou non scellée ou d'un générateur électrique de rayonnements ionisants entraîne un risque d'exposition pour les travailleurs de l'établissement ainsi que pour ceux des entreprises extérieures ou les travailleurs non salariés intervenant dans cet établissement.

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Cité par:

Arrêté du 23 octobre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 21 mai 2010 - art. Annexe 1 (V)
Code du travail - art. R4451-11 (V)
Code du travail - art. R4451-11 (VD)
Code du travail - art. R4451-8 (V)
Code du travail - art. R4451-8 (VD)
Code du travail - art. R4452-1 (VD)
Code du travail - art. R4452-14 (VD)
Code du travail - art. R4452-23 (VD)
Code du travail - art. R4453-25 (T)
Code du travail - art. R4453-28 (T)
Code du travail - art. R4456-2 (T)

Nouveaux textes:

Code du travail - art. R4451-103 (V)

Anciens textes:

Code du travail - art. R231-106 I al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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