Code du travail - Article R4451-12 | Legifrance

Code du travail - Article R4451-12

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Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE IV : PRÉVENTION DE CERTAINS RISQUES D'EXPOSITION
    - TITRE V : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        
        Section 1 : Principes et dispositions d'application
        
        Sous-section 3 : Valeurs limites d'exposition

Article R4451-12

La somme des doses efficaces reçues par exposition externe et interne ne doit pas dépasser 20 mSv sur douze mois consécutifs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R4451-11 (V)
Code du travail - art. R4451-11 (VD)
Code du travail - art. R4451-14 (V)
Code du travail - art. R4451-14 (VD)
Code du travail - art. R4451-15 (V)
Code du travail - art. R4451-15 (VD)
Code du travail - art. R4452-19 (VD)
Code du travail - art. R4453-20 (T)
Code du travail - art. R4453-29 (T)
Code du travail - art. R4453-29 (VD)
Code du travail - art. R4453-34 (T)
Code du travail - art. R4455-3 (T)
Code du travail - art. R4455-7 (T)

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