Code du travail - Article R4431-2

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Article R4431-2


Les valeurs limites d'exposition et les valeurs d'exposition déclenchant une action de prévention sont fixées dans le tableau suivant :


VALEURS D'EXPOSITION
NIVEAU D'EXPOSITION

1° Valeurs limites d'exposition
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB (C)

2° Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, et à l'article R. 4435-1
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C)

3° Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1° de l'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1
Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB (A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB (C)


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. R4434-3 (VD)
Code du travail - art. R4434-7 (VD)
Code du travail - art. R4435-1 (VD)
Code du travail - art. R4435-2 (VD)
Code du travail - art. R4436-1 (VD)

Cité par:
Prévention de la pénibilité - art. (VNE)
Code du travail - art. R4431-3 (VD)
Code du travail - art. R4432-3 (VD)
Code du travail - art. R4433-1 (VD)
Code du travail - art. R4434-2 (VD)
Code du travail - art. R4434-3 (VD)
Code du travail - art. R4434-7 (VD)
Code du travail - art. R4435-1 (VT)
Code du travail - art. R4435-2 (VD)
Code du travail - art. R4436-1 (VD)

Anciens textes:
Code du travail - art. R231-127 I (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)



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