Code du travail - Article R4412-40
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Article R4412-40
- Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4
- Abrogé par Décret n°2012-134 du 30 janvier 2012 - art. 1
L'employeur tient une liste actualisée des travailleurs exposés aux agents chimiques dangereux pour la santé.
Cette liste précise la nature de l'exposition, sa durée ainsi que son degré, tel qu'il est connu par les résultats des contrôles réalisés.