Code du travail - Article R4227-28

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation
        
        Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie
        
        Sous-section 1 : Moyens d'extinction

Article R4227-28

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l'intérêt du sauvetage des travailleurs.

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Cité par:

Code du travail - art. R4216-30 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-12-17 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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