Code du travail - Article R4223-15

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
        
        Section 2 : Ambiance thermique

Article R4223-15

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.

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Cité par:

Code du travail - art. R4534-138 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-9 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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