Code du travail - Article R4223-10 | Legifrance

Code du travail - Article R4223-10

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code du travail

Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX LIEUX DE TRAVAIL
    - TITRE II : OBLIGATIONS DE L'EMPLOYEUR POUR L'UTILISATION DES LIEUX DE TRAVAIL
      - Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique
        
        Section 1 : Éclairage

Article R4223-10

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les organes de commande d'éclairage sont facilement accessibles.
Dans les locaux aveugles, ils sont munis de voyants lumineux.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. R4223-12 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. R232-7-7 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer