Code du travail - Article D4153-41

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Partie réglementaire nouvelle
- QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
  - LIVRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        
        Section 3 : Travaux réglementés
        
        Sous-section 1 : Dérogations accordées pour les élèves et apprentis

Article D4153-41

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans titulaires d'un contrat d'apprentissage, ainsi que les élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, peuvent être autorisés à utiliser au cours de leur formation professionnelle les équipements de travail dont l'usage est interdit à la section 2.

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Cité par:

Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 28 mai 2009, v. init.
Code du travail - art. D4153-34 (V)
Code du travail - art. D4153-34 (VD)
Code du travail - art. R6224-2 (Ab)

Anciens textes:

Code du travail - art. R234-22 al 1 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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