Code du travail - Article R1455-3

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Partie réglementaire nouvelle
- PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
  - LIVRE IV : LA RÉSOLUTION DES LITIGES LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
    - TITRE V : PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      - Chapitre V : Référé
        
        Section 1 : Composition et organisation de la formation de référé

Article R1455-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

La présidence des audiences de référé est assurée alternativement par un conseiller prud'homme employeur et par un conseiller prud'homme salarié dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

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Anciens textes:

Code du travail - art. R515-4 al 3 (Ab)

Crée par: Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

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