Code du travail - Article L6422-1 | Legifrance

Code du travail - Article L6422-1

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
    - TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
      - Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience
        
        Section 1 : Conditions d'ancienneté.

Article L6422-1

Lorsqu'un salarié fait valider les acquis de son expérience, il peut bénéficier d'un congé à cet effet.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 39 (VNE)
Code de l'éducation - art. L122-7 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
Code de l'éducation - art. L916-1 (V)
Code du travail - art. L6524-1 (VD)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L900-1 (AbD)
Code du travail L900-1 alinéa 5 phrase 2

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