Code du travail - Article L6325-1
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Article L6325-1
Le contrat de professionnalisation a pour objet de permettre d'acquérir une des qualifications prévues à l'article L. 6314-1 et de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle.
Ce contrat est ouvert :
1° Aux personnes âgées de seize à vingt-cinq ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
2° Aux demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus ;
3° Aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1 ;
4° Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de parent isolé.
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Anciens textes:
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Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 51, v. init.
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-612 du 2 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Création d'un CQP « vendeur en animalerie » - art. 4 (VE)
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2, v. init.
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1.2 (VE)
CQP - art. 2 (VE)
CQP - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 31 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 32 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 13 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 7.2 (VNE)
Arrêté du 7 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 1.4 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 1er (VNE)
à l'accord du 28 février 2005 relatif au dévelo... - art. 11 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
Formation professionnelle - art. 2.1.2 (VE)
Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 1, v. init.
à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la fo... - art. (VNE)
Formation professionnelle - art. 16 (VE)
Arrêté du 7 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1, v. init.
Code du sport. - art. A212-60 (V)
Code du sport. - art. A212-87 (V)
Code du travail - art. L6312-1 (VD)
Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
Code du travail - art. L6325-6-2 (V)
Code du travail - art. L6523-4 (VD)
Code du travail - art. R6332-78 (V)
Code du travail - art. R6332-78 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.18 (VE)
Développement de la formation professionnelle - art. 8 (VE)
Formation professionnelle - Annexe VII à la CC - art. 11 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1.2 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 7 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2007-1056 du 28 juin 2007 - art. 2 (V)
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 51, v. init.
Décret n°2008-637 du 30 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-640 du 30 juin 2008 - art. 2, v. init.
Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2009-612 du 2 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-694 du 15 juin 2009, v. init.
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 5.1 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 7 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
Création d'un CQP « vendeur en animalerie » - art. 4 (VE)
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 - art. 2 (V)
Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 - art. 2, v. init.
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1.2 (VE)
CQP - art. 2 (VE)
CQP - art. 3 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 31 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 32 (VE)
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relatif à la formation professionnelle - art. 7.2 (VNE)
Arrêté du 7 février 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 février 2012 - art. 1, v. init.
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle, parcours professionn... - art. 1.4 (VE)
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à l'accord du 28 février 2005 relatif au dévelo... - art. 11 (VNE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 5 (VNE)
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Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 1, v. init.
à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la fo... - art. (VNE)
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Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 30 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 novembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 31 décembre 2012 - art. 1, v. init.
Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1, v. init.
Code du sport. - art. A212-60 (V)
Code du sport. - art. A212-87 (V)
Code du travail - art. L6312-1 (VD)
Code du travail - art. L6325-1-1 (V)
Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
Code du travail - art. L6325-6-2 (V)
Code du travail - art. L6523-4 (VD)
Code du travail - art. R6332-78 (V)
Code du travail - art. R6332-78 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.18 (VE)
Développement de la formation professionnelle - art. 8 (VE)
Formation professionnelle - Annexe VII à la CC - art. 11 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 1.2 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 7 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 4 (VNE)
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