Code du travail - Article L6314-1

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Article L6314-1

Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à l'information, à l'orientation et à la qualification professionnelles et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que soit son statut, de progresser au cours de sa vie professionnelle d'au moins un niveau en acquérant une qualification correspondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme :

1° Soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ;

2° Soit reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ;

3° Soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'éducation - art. L335-6

Cité par:
Arrêté du 1er octobre 2008 - art. 1, v. init.
Droit individuel à la formation (DIF) - art. 1 (VE)
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-458 du 22 avril 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-458 du 22 avril 2009 - art. 1, v. init.
Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3, v. init.
Modernisation du marché du travail - art. 1 (VE)
Formation professionnelle - art. 1 (VE)
Formation professionnelle - art. 8.1 (VE)
Décret n°2010-574 du 31 mai 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-574 du 31 mai 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 19 juillet 2010 - art. 1, v. init.
Développement des certificats de qualification ... - art. (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 5 (VNE)
Arrêté du 23 mars 2011 - art. 1, v. init.
Création d'un CQP « vendeur en animalerie » - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 10 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 6 (VE)
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
relatif aux formations en alternance et aux sta... - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle - art. 2 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
Formation professionnelle continue - art. 12 (VE)
Arrêté du 30 mai 2012 - art. 1, v. init.
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Formation professionnelle - art. 8 (VE)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 3 (VNE)
Formation professionnelle - art. 4.2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 12 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
à l'accord du 16 septembre 2005 relatif à la fo... - art. (VNE)
Formation professionnelle - art. 17 (VE)
Priorités et objectifs de la formation professi... - art. 8 (VE)
Accord du 22 juin 2010 relatif à la formation p... - art. 7 (VNE)
CQP « Techniques topographiques et foncières » - art. (VE)
Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
Code de l'éducation - art. L214-12 (V)
Code de l'éducation - art. L262-4 (V)
Code du travail - art. D5134-124 (VT)
Code du travail - art. L2241-6 (V)
Code du travail - art. L2241-6 (V)
Code du travail - art. L5134-28 (VD)
Code du travail - art. L5134-48 (Ab)
Code du travail - art. L5134-70 (VD)
Code du travail - art. L5134-91 (VT)
Code du travail - art. L5522-13-3 (VD)
Code du travail - art. L6323-8 (VD)
Code du travail - art. L6324-3 (VD)
Code du travail - art. L6325-1 (V)
Code du travail - art. L6325-1 (VD)
Code du travail - art. L6325-4-1 (V)
Code du travail - art. L6331-1 (VD)
Code du travail - art. L6331-19 (VD)
Code du travail - art. L6332-22 (V)
Code du travail - art. L6361-1 (V)
Code du travail - art. L6361-1 (VD)
Code du travail - art. R5134-32 (V)
Code du travail - art. R5134-32 (VD)
Code du travail - art. R5134-57 (V)
Code du travail - art. R5134-57 (VD)
Code du travail - art. R5134-61 (VD)
Code du travail - art. R5134-61 (VD)
Code du travail - art. R5134-61 (VD)
Code du travail - art. R5423-15 (V)
Code du travail - art. R5423-15 (VD)
Code du travail - art. R5522-18-1 (V)
Code du travail - art. R5522-18-1 (V)
Code du travail - art. R6223-24 (V)
Code du travail - art. R6331-17 (VD)
Code du travail - art. R6331-60 (V)
Code du travail - art. R6332-106-2 (V)
Code du travail - art. R6332-50 (V)
Code du travail - art. R6332-50 (V)
Code du travail - art. R6332-64 (V)
Code rural - art. D353-2 (V)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 4.2.19 (VE)
Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 72 (VE)
Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 72 (Ab)
Formation professionnelle - art. (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 4 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 5 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vi... - art. 6 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 2 (VE)
Formation professionnelle tout au long de la vie - art. 3 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 1.1 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 18 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 22 (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 8 (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L900-3 (AbD)


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