Code du travail - Article L6252-1

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Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    - TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE
      - Chapitre II : Contrôle
        
        Section 1 : Contrôle des centres de formation d'apprentis.

Article L6252-1

Les centres de formation d'apprentis sont soumis au contrôle pédagogique de l'Etat et au contrôle technique et financier de l'Etat pour les centres à recrutement national, de la région pour les autres centres.

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Cité par:

Arrêté du 2 juillet 2008 - art. Annexe (V)
Arrêté du 2 juillet 2008 - art., v. init.
Code de l'éducation - art. L431-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L116-4 (AbD)
Code du travail L116-4 alinéa 1

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