Code du travail - Article L6222-1

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Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE II : L'APPRENTISSAGE
    - TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE
      - Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail
        
        Section 1 : Formation, exécution et rupture du contrat de travail
        
        Sous-section 1 : Conditions de formation du contrat.

Article L6222-1

Modifié par LOI n°2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 19

Nul ne peut être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage.

Toutefois, les jeunes âgés d'au moins quinze ans au cours de l'année civile peuvent souscrire un contrat d'apprentissage s'ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire ou avoir suivi une formation prévue à l'article L. 337-3-1 du code de l'éducation.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. L337-3-1

Cité par:

Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (M)
Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 313-7-1 (V)
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5715-2, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5735-2, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5745-2, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5755-2, v. init.
Code des transports - art. L5715-2 (VD)
Code des transports - art. L5735-2 (VD)
Code des transports - art. L5745-2 (VD)
Code des transports - art. L5755-2 (VD)
Décret n°2010-1780 du 31 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 3 octobre 2011 - art., v. init.
Arrêté du 21 novembre 2011 - art., v. init.
relatif à la formation professionnelle - art. 6.2 (VNE)
Décret n°2012-566 du 24 avril 2012 (V)
Décret n°2012-566 du 24 avril 2012, v. init.
Avenant n° 159 du 1er juin 2012 - art. 1er (VNE)
Code de l'éducation - art. D337-182 (V)
Code de l'éducation - art. D337-182 (V)
Code de l'éducation - art. D337-182 (VD)
Code de l'éducation - art. L337-3-1 (V)
Code de l'éducation - art. L337-3-1 (V)
Code du travail - art. L4153-1 (V)
Code du travail - art. L4153-1 (VD)
Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
Code du travail - art. R6226-1 (T)
Code du travail - art. R6226-1 (V)
Code du travail - art. R6226-1 (VD)
Code du travail - art. R6227-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L117-3 (AbD)

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