Code du travail - Article L6121-2

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Partie législative nouvelle
- SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
  - LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    - TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      - Chapitre Ier : Rôle des régions.

Article L6121-2

Modifié par LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 57

Un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles est élaboré dans les conditions définies à l'article L. 214-13 du code de l'éducation.

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Cite:

Code de l'éducation - art. L214-13

Cité par:

Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 8 (V)
Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 8, v. init.
LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3 (VD)
LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 3, v. init.
Code rural - art. L718-2-2 (VD)

Anciens textes:

Code du travail - art. L943-2 (AbD)

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