Code du travail - Article L5424-3

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Partie législative nouvelle
- CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOI
  - LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI
    - TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI
      - Chapitre IV : Régimes particuliers
        
        Section 1 : Dispositions particulières à certains salariés.

Article L5424-3

Les employeurs mentionnés à la présente section adhèrent au régime d'assurance pour les salariés engagés à titre temporaire qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle, lorsque l'activité exercée bénéficie de l'aménagement des conditions d'indemnisation prévues par l'article L. 5424-20.

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Cite:

Code du travail - art. L5424-20 (VD)

Cité par:

Code du tourisme. - art. L411-1 (V)
Code du travail - art. L5424-20 (V)
Code du travail - art. L5424-20 (VD)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L351-12 (AbD)
Code du travail L351-12 alinéa 11

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