Code du travail - Article L5134-66
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Article L5134-66
- Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23
Les conventions ouvrant droit au bénéfice du contrat initiative-emploi peuvent être conclues avec :
1° Les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 et aux 3° et 4° de l'article L. 5424-1 ;
2° Les groupements d'employeurs mentionnés à l'article L. 1253-1 qui organisent des parcours d'insertion et de qualification ;
3° Les employeurs de pêche maritime non couverts par l'article L. 5422-13, les 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et l'article L. 1253-1.