Code du travail - Article L5134-65

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Article L5134-65

Le contrat initiative-emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. À cette fin, il comporte des actions d'accompagnement professionnel. Les actions de formation nécessaires à la réalisation du projet professionnel de la personne peuvent être mentionnées dans la convention ; elles sont menées dans le cadre défini à l'article L. 6312-1.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L6312-1

Cité par:
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-824 du 21 août 2008 - art. 13, v. init.
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7 (V)
Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 - art. 7, v. init.
Décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009, v. init.
Décret n°2012-184 du 7 février 2012 - art. 7 (V)
Code du travail - art. R5134-17 (V)
Code du travail - art. R5134-17 (VD)
Code du travail - art. R5134-99 (VT)
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L3334-16-2 (V)

Anciens textes:
Code du travail - art. L322-4-8 (AbD)


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