Code du travail - Article L4122-1

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Article L4122-1

Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009, v. init.
Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5545-2, v. init.
Code des transports - art. L5545-2 (VD)
Circulaire du 2 mars 2011 - art., v. init.
Convention collective du 6 août 2012 - art. 58 (VNE)
Avenant n° 86 du 23 juillet 2009 - art. 2 (VNE)
Code du travail - art. L1321-1 (VD)
Statut du joueuret de l'entraîneur de fédérale ... - art. (VNE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 97.2 (VNE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L122-34 (AbD)
Code du travail - art. L230-3 (AbD)
Code du travail - art. L230-3 (AbD)
Code du travail - art. L230-4 (AbD)
Code du travail - art. L230-4 (AbD)
Code du travail L230-3, L122-34 alinéa 2 phrase 2, L230-4


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