Code du travail - Article L3341-4

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE III : DIVIDENDE DU TRAVAIL : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE. SALARIALE
    - TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES
      - Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
        
        Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Article L3341-4

Les dispositions de la présente section sont applicables aux salariés de l'entreprise, membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise prévus aux articles L. 214-39 et L. 214-40 du code monétaire et financier.

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Cite:

Code monétaire et financier - art. L214-39 (M)
Code monétaire et financier - art. L214-40 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L444-1 (AbD)
Code du travail L444-1 alinéa 3

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