Code du travail - Article L3231-2

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Article L3231-2

Le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles :

1° La garantie de leur pouvoir d'achat ;

2° Une participation au développement économique de la nation.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 17 (Ab)
Décret n°2004-821 du 18 août 2004 - art. 3 (Ab)
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 - art. 10, v. init.
Décret n°2009-27 du 7 janvier 2009 - art. 2, v. init.
Décret n°2009-800 du 24 juin 2009, v. init.
LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 32, v. init.
Décret n°2009-1584 du 17 décembre 2009, v. init.
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2010-1779 du 31 décembre 2010 - art. 1
Décret n°2011-2086 du 30 décembre 2011 - art. 1, v. init.
Décret n°2012-664 du 4 mai 2012 - art. 2, v. init.
Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012 - art. 1, v. init.
Décret n°2013-11 du 4 janvier 2013 - art. 1, v. init.
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 244 quater M (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D316-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D444-6 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D241-7 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D242-7 (M)
Code de procédure pénale - art. 717-3 (V)
Code du travail - art. L3231-4 (VD)
Code du travail - art. L3231-6 (VD)
Code du travail - art. L3231-6 (VT)
Code du travail - art. R1233-32 (VD)
Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater M (V)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L141-2 (AbD)
Code du travail - art. L141-2 (AbD)


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