Code du travail - Article L3151-1

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE V : COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
      - Chapitre Ier : Objet

Article L3151-1

Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 25

Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Observations du - art., v. init.
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 60, v. init.
LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 60 (V)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Compte épargne-temps - art. (VE)
Compte épargne-temps - art. 1er (VE)
Compte épargne-temps - art. 8 (VE)
ANNEXE : Emploi des seniors et compte épargne-t... - art. (VE)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 163 A (VD)
Code du travail - art. L3122-20 (Ab)
Code du travail - art. L3141-21 (V)
Code du travail - art. R1262-5 (VD)
Convention collective nationale du 31 janvier 2006 - art. 26 (VE)
portant sur la mise en conformité de la convention - art. 30 (VNE)

Anciens textes:

Code du travail - art. L227-1 (AbD)

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