Code du travail - Article L3142-77 | Legifrance

Code du travail - Article L3142-77

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE IV : CONGÉS PAYÉS ET AUTRES CONGÉS
      - Chapitre II : Autres congés
        
        Section 2 : Congés non rémunérés
        
        Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
        
        Paragraphe 2 : Service national.

Article L3142-77

Modifié par LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - art. 3

Toute stipulation contraire aux dispositions du présent paragraphe est nulle de plein droit.

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Anciens textes:

Code du travail - art. L3142-67 (T)

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