Code du travail - Article L3122-28

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Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
      - Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires
        
        Section 2 : Aménagement des horaires
        
        Sous-section 3 : Aménagement pour la pratique du sport.

Article L3122-28

Tout salarié peut, compte tenu des possibilités de l'entreprise, bénéficier d'aménagements de son horaire de travail pour la pratique régulière et contrôlée d'un sport.

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Cité par:

Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. L5544-9, v. init.
Code des transports - art. L5544-9 (V)
Code des transports - art. L6525-5 (V)
relatif à la recodification de la convention - art. 10 (VNE)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-4-16 (AbD)
Code du travail - art. L212-4-16 (AbD)

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