Code du travail - Article L3121-35

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Article L3121-35

Au cours d'une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser quarante-huit heures.

En cas de circonstances exceptionnelles, certaines entreprises peuvent être autorisées à dépasser pendant une période limitée le plafond de quarante-huit heures, sans toutefois que ce dépassement puisse avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de soixante heures par semaine.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 30 mars 2009 - art., v. init.
Arrêté du 10 juin 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. R4511-5 (V)
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Arrêté du 15 juin 2011 - art., v. init.
Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 - art. R4511-5, v. init.
ACTUALISATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE - art. 19 (VE)
Code du travail - art. L3121-18 (Ab)
Code du travail - art. L3121-19 (Ab)
Code du travail - art. L3121-47 (VD)
Code du travail - art. L3121-48 (V)
Code du travail - art. L3121-54 (VD)
Code du travail - art. R3121-21 (VD)
Code du travail - art. R3121-23 (VD)
Code du travail - art. R3121-23 (VD)
Code du travail - art. R3124-11 (VD)
Convention collective nationale du 1er septembr... - art. 6.7 (VE)

Codifié par:
Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:
Code du travail - art. L212-7 (AbD)
Code du travail L212-7 alinéa 2 phrase 3 et alinéa 4


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