Code du travail - Article L3121-15 | Legifrance

Code du travail - Article L3121-15

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Code du travail

Partie législative nouvelle
- TROISIÈME PARTIE : DURÉE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
  - LIVRE Ier : DURÉE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGÉS
    - TITRE II : DURÉE DU TRAVAIL, RÉPARTITION ET AMÉNAGEMENT DES HORAIRES
      - Chapitre Ier : Durée du travail
        
        Section 2 : Durée légale et heures supplémentaires
        
        Sous-section 2 : Contingent annuel d'heures supplémentaires et dérogations.

Article L3121-15

Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. D3171-1 (V)
Code du travail - art. R3124-1 (V)
Code du travail - art. R3124-2 (V)
Code du travail - art. R3124-6 (V)
Convention collective nationale des ateliers et... - art. 3 (VE)

Codifié par:

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L212-6 (AbD)
Code du travail L212-6 alinéa 3

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