Code du travail - Article L3121-3
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Article L3121-3
Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail.
Ces contreparties sont déterminées par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d'entreprise ou d'établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d'habillage et de déshabillage à du temps de travail effectif.
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Anciens textes:
Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 1, v. init.
relatif aux salaires minima et aux primes pour ... - art. 3 (VNE)
relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 - art. 3 (VNE)
Convention collective nationale du 21 mars 2012 - art. (VNE)
(Bretagne Ouest-Atlantique) - art. 3 (VNE)
Code du travail - art. R4412-101 (VD)
Code du travail - art. R4412-101 (VD)
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabi... - art. 2 (VE)
relatif aux salaires minima et aux primes pour ... - art. 3 (VNE)
relatif aux salaires minima et aux primes pour ... - art. 3 (VNE)
relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012 - art. 3 (VNE)
Convention collective nationale du 21 mars 2012 - art. (VNE)
(Bretagne Ouest-Atlantique) - art. 3 (VNE)
Code du travail - art. R4412-101 (VD)
Code du travail - art. R4412-101 (VD)
Contrepartie au temps d'habillage et de déshabi... - art. 2 (VE)
relatif aux salaires minima et aux primes pour ... - art. 3 (VNE)
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