Code du travail - Article L3121-1
Chemin :
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Liens relatifs à cet article
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 57 (VNE)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Révision de la convention - art. (VE)
Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
modifiant la convention collective - art. (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
Actualisation de la convention - art. (VE)
Annexe II : Durée du travail - art. 5 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code du travail - art. L3121-2 (VD)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier - art. 208 (VT)
Convention collective nationale des industries ... - art. (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5, v. init.
Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 - art. 5 (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (M)
Arrêté du 2 février 2009 - art. (V)
Arrêté du 2 février 2009 - art., v. init.
Arrêté du 27 avril 2009 - art. 1, v. init.
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Mise à jour de la convention - art. (VE)
Décret n°2009-1049 du 27 août 2009, v. init.
portant mise à jour de la convention - art. 57 (VNE)
Arrêté du 14 avril 2010 - art. 1, v. init.
Arrêté du 17 mai 2010 - art. 1, v. init.
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Révision de la convention - art. (VE)
Code minier (nouveau) - art. L191-1 (V)
Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1, v. init.
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
relatif aux rémunérations minimales hiérarchiqu... - art. 3 (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Rémunérations minimales hiérarchiques au 1er ju... - art. 3 (VE)
Prévention de la pénibilité et amélioration des... - art. (VE)
Arrêté du 29 octobre 2012 - art. 1, v. init.
modifiant la convention collective - art. (VNE)
Rémunérations effectives garanties pour l'année... - art. 1er (VE)
Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1, v. init.
Actualisation de la convention - art. (VE)
Annexe II : Durée du travail - art. 5 (VE)
Code de l'action sociale et des familles - art. L432-2 (V)
Code du travail - art. L3121-2 (VD)
Code du travail - art. R7124-30-2 (V)
Code minier - art. 208 (VT)
Convention collective nationale des industries ... - art. (VE)
relatif à la mise à jour de la convention - art. 20 (VNE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Codifié par:
Anciens textes: