Code du travail - Article L3111-2
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Article L3111-2
Les cadres dirigeants ne sont pas soumis aux dispositions des titres II et III.
Sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement autonome et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou établissement.
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Codifié par:
Anciens textes:
Code des transports - art. L5544-1 (V)
Classifications - art. 2 (VE)
Durée du travail - art. 1er (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
relatif au forfait annuel en jours - art. (VNE)
relatif aux dispositions particulières des cadr... - art. (VNE)
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 3 (VE)
Classifications - art. (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 6 (VE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. (VE)
Grille de classification des emplois - art. 1 (VE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
Classifications - art. 2 (VE)
Durée du travail - art. 1er (VE)
Avenant n° 72 du 25 janvier 2012 - art. 1er (VE)
relatif au forfait annuel en jours - art. (VNE)
relatif aux dispositions particulières des cadr... - art. (VNE)
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 3 (VE)
Classifications - art. (VE)
Convention collective nationale des entreprises... - art. 6 (VE)
Convention collective nationale du 19 mars 1976 - art. (VE)
Grille de classification des emplois - art. 1 (VE)
relatif à la nouvelle codification - art. (VNE)
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