Code du travail - Article L2325-23

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative nouvelle
- DEUXIÈME PARTIE : LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL
  - LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
    - TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE
      - Chapitre V : Fonctionnement
        
        Section 6 : Commissions
        
        Sous-section 2 : Commission économique.

Article L2325-23

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 43

Dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.

Cette commission est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et toute question que ce dernier lui soumet.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code du travail - art. L2323-78 (VD)
Convention collective nationale des conserverie... - art. 15 (VE)

Codifié par:

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007

Anciens textes:

Code du travail - art. L434-5 (AbD)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du travail - Article L2325-23

Liens relatifs à cet article