Code du travail - Article L2261-8
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Article L2261-8
L'avenant portant révision de tout ou partie d'une convention ou d'un accord se substitue de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord qu'il modifie.
Il est opposable, dans des conditions de dépôt prévues à l'article L. 2231-6, à l'ensemble des employeurs et des salariés liés par la convention ou l'accord.
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à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.1 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. IV.1 (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Stagiaires - art. 9 (Ab)
Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 - art. 5 (VE)
Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle des journalistes prof... - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1 (VE)
Modernisation du marché du travail - art. 11 (VE)
Transfert des personnels AFPA et recrutement d... - art. 4 (VNE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 11 (VE)
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1, v. init.
Droit syndical - art. 4 (VNE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 8 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 6 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
relatif au dialogue social - art. (VNE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 33 (VNE)
Contrat de professionnalisation - art. 3 (VE)
Stagiaires - art. 11 (VE)
Revalorisation des salaires - art. (VE)
Gestion de la deuxième partie de carrière - art. 10 (VE)
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
Modification de la convention (annexe III) - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 7 (VE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 6 (VNE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
relatif à la mobilité volontaire interfédérale - art. (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. I.1 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. IV.1 (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Stagiaires - art. 9 (Ab)
Taux d'appel de cotisation pour l'année 2009 - art. 5 (VE)
Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 4 (VNE)
Formation professionnelle des journalistes prof... - art. 11 (VE)
Régime de prévoyance - art. 1 (VE)
Modernisation du marché du travail - art. 11 (VE)
Transfert des personnels AFPA et recrutement d... - art. 4 (VNE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 11 (VE)
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Arrêté du 28 mars 2011 - art. 1, v. init.
Droit syndical - art. 4 (VNE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 8 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 6 (VE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
relatif au dialogue social - art. (VNE)
relatif au droit syndical et au dialogue social - art. 33 (VNE)
Contrat de professionnalisation - art. 3 (VE)
Stagiaires - art. 11 (VE)
Revalorisation des salaires - art. (VE)
Gestion de la deuxième partie de carrière - art. 10 (VE)
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
Modification de la convention (annexe III) - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 7 (VE)
relatif au régime de prévoyance des intérimaire... - art. 6 (VNE)
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relatif à la formation professionnelle - art. (VNE)
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