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Code du travail - art. L2261-3 (VD)

Arrêté du 5 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 19 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 20 mai 2008 - art. 1, v. init.
relatif à la fusion de la caisse générale de re... - art. 8 (VNE)
à l'accord du 18 novembre 1999 relatif au règle... - art. 4 (VNE)
à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 in... - art. IV.2 (VNE)
portant modification du protocole d'accord du 2... - art. 3 (VNE)
Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1, v. init.
portant expérimentation au sein d'une commissio... - art. (VNE)
Prévoyance - art. 3 (VE)
Stagiaires - art. 9 (Ab)
en faveur de l'emploi des personnes handicapées - art. (VNE)
Prévoyance - art. 27 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 10 (VNE)
Plan d'épargne retraite (PERCOI) - art. 4 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Formation professionnelle des journalistes prof... - art. 11 (VE)
Maladie ou accident - art. 4 (VE)
Régime de prévoyance - art. 11 (VE)
Salaires - art. 4 (VE)
Indemnité conventionnelle de licenciement - art. 3 (VE)
Période d'essai - art. 5 (VE)
Epargne salariale - art. 2 (VE)
Observatoire des métiers et des qualifications - art. 1 (VE)
Avenant n° 39 du 17 avril 2009 - art. 6 (VNE)
Prévoyance complémentaire - art. 8 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 6 (VE)
Emploi des salariés âgés - art. 6 (VE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Avenant n° 41 du 20 novembre 2009 - art. 6 (VNE)
relatif aux frais de santé - art. 12 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
Santé au travail des intermittents du spectacle - art. 10 (VE)
à l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formati... - art. 3 (VNE)
à l'accord du 10 juin 2005 relatif à la formati... - art. 3 (VNE)
relatif à la prévention des risques psychosociaux - art. 6 (VNE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Modernisation du marché du travail - art. 11 (VE)
relatif à la commission paritaire et au droit s... - art. 24 (VNE)
relatif à l'adhésion d'un régime de santé-prévo... - art. 8 (VNE)
relatif au report du budget non consommé - art. 5 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 11 (VNE)
relatif aux classifications - art. 2 (VNE)
relatif à la mise en place d'un plan d'épargne ... - art. 12 (VNE)
à l'accord du 25 janvier 2000 relatif à la prév... - art. 3 (VNE)
relatif aux incivilités et aux violences au sei... - art. 8 (VNE)
relatif aux conditions d'accès et d'utilisation... - art. 7 (VNE)
Création d'une commission paritaire nationale d... - art. 7 (VE)
Prévoyance - art. 9 (VE)
Transfert des personnels AFPA et recrutement d... - art. 4 (VNE)
relatif aux salaires pour l'année 2010 - art. 8 (VNE)
Garantie dépendance et garantie assistance - art. (VE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 11 (VE)
Prévoyance des cadres - art. 1er (VE)
Prévoyance des salariés non cadres - art. 1er (VE)
relatif à la modification de l'article 54 « Mal... - art. 4 (VNE)
Egalité professionnelle entre les hommes et les... - art. 8 (VE)
relatif à la formation professionnelle - art. 3.2 (VNE)
Formation professionnelle - art. 13 (VE)
Salaires - art. 6 (VE)
relatif à la prévention du stress et des facteu... - art. 8 (VNE)
Arrêté du 15 février 2011 - art. 1, v. init.
relatif à la prévoyance - art. 15 (VNE)
relatif à la classification des emplois, aux ré... - art. 4 (VNE)
relatif au dialogue social - art. 5.3 (VNE)
relatif aux absences pour événements familiaux - art. 5 (VNE)
relatif aux salaires pour l'année 2011 - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 6.2 (VNE)
relatif au dialogue social - art. 5.3 (VNE)
relatif au règlement du régime de maintien de d... - art. 15 (VNE)
relatif au régime de retraite supplémentaire - art. 4 (VNE)
relatif aux absences pour événements familiaux - art. 5 (VNE)
relatif aux salaires pour l'année 2011 - art. 6 (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 6.2 (VNE)
Régime frais de santé - art. 16 (Ab)
Avenant à l'accord du 10 décembre 1990 relatif ... - art. 16 (VE)
Droit syndical - art. 4 (VNE)
Stress professionnel et risques psychosociaux - art. 8 (VE)
Salaires minima au 1er juillet 2011 - art. 6 (VE)
à l'accord du 16 décembre 2009 relatif à la com... - art. 4 (VNE)
relatif à la désignation d'un OPCA - art. 6 (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 5 (VNE)
Arrêté du 26 novembre 2011 - art. 1, v. init.
Désignation d'un organisme collecteur des fonds... - art. 6 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Désignation de l'opca - art. 6 (VE)
Egalité entre les hommes et les femmes - art. 10 (VE)
Formation professionnelle - art. 4 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 6 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 6 (VE)
à l'accord du 24 novembre 2005 relatif aux frai... - art. 8 (VNE)
Désignation d'un nouvel OPCA - art. 5 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. (VE)
Apprentissage - art. (VE)
relatif à la répartition des thèmes de négociat... - art. 4 (VNE)
Régime de prévoyance - art. (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 8 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 2 (VNE)
relatif à la formation professionnelle tout au ... - art. 32 (VNE)
Agressions en situation de travail - art. 6 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 10 (VNE)
Prévoyance - art. 2 (VE)
Prévention des risques professionnels - art. 14 (VE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les f... - art. 9 (VNE)
à l'accord du 1er avril 2010 relatif aux condit... - art. 2 (VNE)
à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la for... - art. (VNE)
Arrêté du 10 août 2012 - art. 1, v. init.
relatif aux conditions d'accès et d'utilisation... - art. 7 (VNE)
relatif aux conditions de travail - art. (VNE)
relatif à la santé au travail - art. 9 (VNE)
Contrat de professionnalisation - art. 3 (VE)
à l'accord du 27 novembre 2002 relatif à la cré... - art. 3 (VNE)
Stagiaires - art. 11 (VE)
à l'accord du 13 mai 2009 relatif au fonctionne... - art. 2 (VNE)
Arrêté du 26 octobre 2012 - art. 1, v. init.
Salaires minima au 1er juillet 2012 - art. 6 (VE)
relatif aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la sécurité - art. 13 (VNE)
Droit individuel à la formation - art. 3 (VE)
Prévoyance - art. 18 (VNE)
relatif à la création d'un certificat de qualif... - art. 6 (VNE)
relatif à la négociation collective - art. 6 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 12 (VE)
Désignation des organismes assureurs du régime ... - art. 4 (VNE)
relatif au fonctionnement du comité interentrep... - art. 19 (VNE)
Fonds d'aide au paritarisme - art. 5 (VNE)
relatif à l'amélioration des conditions de travail - art. (VNE)
à l'accord du 21 novembre 2007 relatif à la for... - art. 4 (VNE)
Financement du paritarisme - art. (VNE)
relatif aux droits d'auteur - art. (VNE)
relatif à la prévoyance et aux frais de santé - art. (VNE)
relatif à la formation professionnelle - art. 4 (VNE)
relatif à la répartition des contributions au F... - art. 4 (VNE)
Aide aux frais d'études - art. 5 (VE)
Annexe : Régimes de prévoyance et de remboursem... - art. 26 (VE)
Avenant n° 17 du 17 avril 2009 - art. 9 (VNE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.1 (VE)
Convention collective nationale du 13 juillet 1998 - art. 11.2 (VE)
Couverture du risque dépendance totale - art. 13 (VNE)
Création de l'association paritaire de gestion ... - art. 13 (VE)
Désignation de l'OPCA - art. 4 (VE)
Formation professionnelle branche industries al... - art. 14 (VE)
Frais de santé - art. 16 (VE)
Gestion de la deuxième partie de carrière - art. 10 (VE)
Modalités de répartition de la contribution au ... - art. 3 (VE)
Modification de l'annexe IV relative à la prévo... - art. 4 (VE)
Prévoyance - art. 5 (VE)
Prévoyance complémentaire - art. 13 (VNE)
Régime complémentaire de frais de santé - art. 10 (VE)
Régime de dépendance - art. (Ab)
Régime de prévoyance des cadres et des non-cadres - art. 7 (VE)
Régime de prévoyance décès - art. 9 (VE)
Régimes de prévoyance et de frais de santé - art. (VNE)
Temps de travail - art. (VE)
de la fédération métallurgie CFE-CGC à l'accord... - art. (VNE)
relatif au cumul d'emplois ou d'activités - art. (VNE)
relatif au nouveau régime de dépendance - art. (VNE)
relatif au nouveau régime de retraite - art. 8 (VNE)
relatif au régime de retraite - art. 22 (VNE)
relatif aux régimes de prévoyance et de frais d... - art. (VNE)
relatif à l'égalité professionnelle entre les h... - art. (VNE)
relatif à la prévoyance - art. 13 (VNE)
relatif à la spécificité des métiers - art. (VNE)
à l'accord du 11 décembre 2008 relatif au plan ... - art. (VNE)
à l'accord du 21 décembre 2009 relatif à la gar... - art. (VNE)
à l'accord du 29 mai 2008 relatif au plan d'épa... - art. (VNE)

Ordonnance 2007-329 2007-03-12 JORF 13 mars 2007

Code du travail - art. L132-7 (AbD)
Code du travail L132-7 alinéa 2