Code du travail - Article L2242-8

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Article L2242-8

Chaque année, l'employeur engage une négociation annuelle obligatoire portant sur :

1° Les salaires effectifs ;

2° La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ou l'augmentation de la durée du travail à la demande des salariés.

Cette négociation peut également porter sur la formation ou la réduction du temps de travail.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (V)
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (VD)
Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (V)
Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (VD)
LOI n°2008-1258 du 3 décembre 2008 - art. 26, v. init.
Arrêté du 4 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Décision n°2008-571 DC du 11 décembre 2008 - art., v. init.
LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 34, v. init.
Arrêté du 3 avril 2009 - art. 1, v. init.
Salaires - art. 3 (VE)
Salaires - art. 2 (VE)
relatif aux salaires minima - art. 2 (VNE)
Egalité entre les hommes et les femmes - art. 8 (VE)
relatif au travail à temps partiel - art. 4 (VNE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2 (VE)
Salaires minima - art. 2 (VE)
Salaires minima pour l'année 2012 - art. 2 (VE)
Egalité professionnelle entre les femmes et les... - art. 2.1 (VNE)
Salaires minima au 1er septembre 2012 - art. 2 (VE)
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VT)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (VD)
Code du travail - art. L2242-7 (V)
Code du travail - art. L2242-7 (VD)
Code du travail - art. L2243-2 (V)
Code du travail - art. L2243-2 (VD)
relatif au statut du joueur et de l'entraîneur ... - art. 6 (VNE)

Anciens textes:
Code du travail - art. L132-27 (AbD)


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